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Protection d'eaux souterraines contre la pollution aux termes de la Directive-Cadre sur l'EauID : 225 Thème : DCE - Directive Cadre sur l'Eau- Auteur : EEC
- Année : 2003
- Langue :
- Type : Document
- Source : ----
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RésuméLa Commission européenne a adopté une proposition pour une nouvelle directive pour protéger les eaux souterraines contre la pollution le 19 septembre 2003 (COM(2003)550). Basé sur une approche large UE, la directive proposée présente, pour la première fois, les objectifs de qualité, en obligeant les Etats membres à suivre et à évaluer la qualité d'eaux souterraines sur la base des critères communs et pour identifier et renverser des tendances dans la pollution d'eaux souterraines.
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