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Législation et réglementation de l'eau au MarocID : 299 Thème : Législation- Auteur : ELABED Loubna
- Année : 2002
- Langue : français
- Type : Document
- Source :
- File size : 64 ko (0.06 Mo)
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RésuméAdaptée par la chambre des représentants le 15 juillet 1995, la loi sur l'eau constitue la base légale de la politique de l'eau au Royaume. Elle repose sur un certain nombre de principes qui découlent de plusieurs objectifs à savoir. |