Résumé

Ci joint les articles du code civil français concernant les terres, les eaux et les servitudes.
Si vous voulez aller dans le détail sur l'ensemble des textes, il est en ligne sur le site :
http://codes-et-lois.fr/codes/code_civil


L'article 645 a été rédigé en 1804 par Louis Ribes, juriste catalan de Perpignan. Il fonde le principe de reconnaissance des coutumes dans la gestion locale de l'eau. Sans cet article, l'eau serait devenue au XIXe siècle l'apanage de la puissance publique seule responsable de l'allocation, ou bien l'objet de marchés privés si les libéraux avaient pu faire reconnaitre les rivières comme un ensemble d'actions à vendre. Ce processus est en cours dans de nombreux pays où on commence par annuler le fondement des droits anciens, on nationalise les ressources puis on les privatise d'une manière ou d'une autre.

Ressources associées :
Législation nationale de l'eau
	Profile du pays sur la législation des associations d'usagers de l'Eau en Italy (Document)
	LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1) (Document)
	Articles du code civil français concernant les terres, les eaux et les servitudes (Document)